Retour sur l'atelier "L'économie circulaire appliquée à l'aménagement et au bâtiment"

- découvrir ou approfondir les notions clés de l’économie circulaire (réemploi, recyclage, upcycling..)

- identifier et échanger sur les bonnes pratiques des acteurs du secteur

- débattre sur les freins et leviers pour développer l’aménagement et le bâtiment durable

Question sur le fond dédié à la réparation, réemploi et réutilisation :

(Ils seront gérés par les REP et pourront être mutualisés. Pas de réponse actuellement)

Art. L. 541-10-4.-Dans le cadre de leur objectif de prévention des déchets mentionné à l'article L. 541-10, les éco-organismes et les systèmes individuels des filières concernées participent au financement des coûts de réparation effectuée par un réparateur labellisé des produits détenus par des consommateurs.
« A cette fin, chaque éco-organisme et chaque producteur en système individuel créent un fonds dédié au financement de la réparation. Ces fonds peuvent faire l'objet d'une mutualisation au sein d'une même filière et entre filières sur décision des éco-organismes et des producteurs en système individuel concernés.

Question sur la commande publique :

« Les objectifs stratégiques fixés à l’horizon 2020 : 30% des marchés publics doivent avoir une disposition environnementale. » Plus d’informations ici => https://www.ecologie.gouv.fr/achats-publics-durables (à savoir que nous sommes désormais en 2021, mais le site n’est pas à jour concernant les prochains objectifs stratégiques).