Sihem Dekhili (ESSCA) et Mohamed Akli Achabou (IPAG) sont membres de l'institut MECE - Mode éthique et consommation écologique - de l'ESSCA.

L'adoption récente d'une loi pour réguler ce qu'il est désormais convenu d'appeler la fast fashion fait partie d'une histoire longue des relations entre mode, commerce et législation.

Le cadre institutionnel international a joué un rôle essentiel dans ce secteur. Si l'organisation mondiale du commerce (OMC) participe aujourd'hui à la promotion de la durabilité, elle a également fortement contribué à la création d'un système mondialisé de la mode.

En effet, l'abrogation des accords multifibres (AMF) par cette organisation en 2005 a ouvert la porte pour les marques de mode aux nombreuses opportunités offertes par les marchés et les économies asiatiques : une main-d'œuvre et des matières premières peu chères, des normes environnementales, sociales et sanitaires très réduites, voire absentes… donnant ainsi naissance à la fast fashion.

Face aux conséquences de cette mondialisation de la production de textiles, plusieurs gouvernements tentent de réagir en adoptant des textes pour mieux réguler les pratiques du secteur. Ainsi, l'Assemblée nationale française a adopté le 14 mars dernier une proposition de loi visant à instaurer un bonus-malus pour dissuader la consommation irraisonnée d'articles issus de la fast fashion. Son efficacité est loin d'être assurée, et demande une adhésion profonde des consommateurs.

Un rapide détour par la théorie économique éclaire les enjeux. Prix Nobel d'économie, Douglass North, avait souligné il y a 24 ans maintenant le rôle clé des institutions. Selon lui, les sociétés qui s'enrichissent sont celles qui développent des institutions pour que le marché fonctionne au mieux. Mais, en favorisant l'amélioration des niveaux et des modes de vie, cet enrichissement n'est pas sans conséquences sur le plan environnemental et social.

La commission Stiglitz (un autre prix Nobel!) avait conclu en 2008 que l'accroissement du nombre de biens de consommation et le PIB n'étaient plus suffisants pour mesurer le bien-être dans le temps, particulièrement dans ses dimensions économique, environnementale et sociale.

C'est pour répondre à ces nouvelles préoccupations que des institutions, telles que l'ADEME en France, ont été créées.

Cette prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux s'était d'abord manifestée sur le plan international. Ainsi, le texte fondateur de la déclaration de la conférence sur l'Environnement tenue à Stockholm en juin 1972 à l'initiative de l'assemblée générale des Nations unies est fortement inspiré du concept d'écodéveloppement.

De son côté, l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) se dit très impliquée dans la réalisation du programme de développement durable des Nations unies à l'horizon 2030.

Ces dernières années face aux conséquences environnementales et sociales néfastes de cette industrie, plusieurs initiatives institutionnelles nationales et internationales ont vu le jour. Aux États-Unis, par exemple, un projet de loi, le « Fashion Sustainability and Social Accountability Act » ou « Fashion Act », a été voté en 2022.

Il oblige notamment les marques de mode ayant un chiffre d'affaires de plus de 100 millions de dollars et exerçant leurs activités à New York de cartographier au moins 50% de leur chaîne d'approvisionnement, de présenter l'impact climatique de leurs activités mais aussi de divulguer les salaires médians des travailleurs. Si ce projet est présenté comme historique, il a été également l'objet de critiques.

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